CONDITIONS D’UTILISATION
Les droits d’utilisation et d’exploitation de la plateforme Fluidra Academy (ci-après dénommée la « Plateforme ») appartiennent à FLUIDRA GLOBAL DISTRIBUTION, S.L.U., société de droit espagnol dont le numéro d’identification fiscale (NIF) est B63216121 et dont le siège social est sis Avda. Alcalde Barnils, 69 - 08174 Sant Cugat del Vallès (Barcelone), Espagne, société du groupe Fluidra (pour consulter la liste des sociétés, veuillez visiter www.fluidra.com) (ci-après dénommée « FLUIDRA »).
Vous pouvez nous contacter via https://academy.pro.fluidra.com.
1. Objet et portée
La Plateforme est destinée aux clients, partenaires, installateurs, professionnels du service et autres utilisateurs autorisés (ci-après, l’« Utilisateur ») auxquels FLUIDRA a accordé un accès.
La Plateforme fournit un accès à des contenus de formation, des ressources pédagogiques et des services d’apprentissage relatifs aux produits, solutions, technologies et domaines d’expertise de FLUIDRA.
Plus précisément, la Plateforme permet à l’Utilisateur de :
- Gérer son compte sur la Plateforme
- Accéder à des cours en ligne et à des parcours de formation
- Consulter des supports de formation, vidéos et ressources pédagogiques
- Participer à des webinaires et activités de formation
- Réaliser des évaluations, tests et contrôles de connaissances
- Obtenir des certifications, le cas échéant
- Suivre sa progression et son historique de formation
Soumettre des demandes, questions ou requêtes liées à la formation.
La Plateforme est exclusivement destinée aux Utilisateurs ayant demandé un accès, dont les informations ont été validées par FLUIDRA et auxquels des identifiants d’accès ont été attribués.
Les contenus, supports et ressources de formation mis à disposition sur la Plateforme le sont à des fins exclusivement informatives et pédagogiques. Ils ne se substituent pas aux instructions d’installation, d’utilisation, d’entretien et de sécurité fournies avec les produits FLUIDRA, ni aux normes ou réglementations techniques applicables, lesquelles prévalent en toute hypothèse. FLUIDRA ne garantit pas que ces contenus soient complets, à jour ou adaptés à un usage particulier.
Toute certification, attestation ou accréditation obtenue via la Plateforme atteste uniquement de la réalisation de l’activité de formation correspondante. Elle ne constitue ni une qualification ni une habilitation professionnelle, ne confère pas la qualité de distributeur, d’installateur ou de réparateur agréé de FLUIDRA et n’étend, ne modifie ni ne crée aucune garantie ou obligation contractuelle à la charge de FLUIDRA. FLUIDRA peut à tout moment modifier, suspendre ou retirer tout cours, parcours de formation ou certification.
2. Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation réglementent l’accès à la Plateforme et son utilisation. L’accès à la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions d’utilisation.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de la Plateforme, de tout contenu reproduit sur ou via celle-ci et des conséquences qui en découlent.
Les identifiants d’accès sont personnels et incessibles. L’Utilisateur est responsable de leur confidentialité, de toute activité réalisée au moyen de ceux-ci et du respect des présentes Conditions d’utilisation par toute personne accédant à la Plateforme pour son compte. L’Utilisateur informe FLUIDRA sans délai de toute perte ou utilisation non autorisée de ses identifiants.
L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme, ses contenus et ses services conformément à la loi, aux présentes Conditions d’utilisation, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Plateforme, ses contenus ou les services fournis par son intermédiaire à des fins illicites ou contraires aux présentes Conditions d’utilisation, préjudiciables aux intérêts ou aux droits de tiers, ou susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer la Plateforme, ses contenus ou services, ou d’empêcher les autres utilisateurs d’en jouir normalement.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisables ou endommager de toute autre manière les données, programmes ou documents électroniques présents sur la Plateforme, ni à entraver l’accès des autres utilisateurs par une consommation excessive des ressources informatiques utilisées par FLUIDRA pour fournir le service. L’Utilisateur ne réalisera aucune action susceptible d’endommager, d’interrompre ou de générer des erreurs dans ces systèmes ou services.
De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères susceptibles de provoquer une altération des systèmes informatiques de FLUIDRA ou de tiers.
Les documents et graphismes publiés sur ce serveur peuvent contenir des erreurs techniques ou typographiques. Des modifications sont régulièrement apportées aux informations qui y figurent.
FLUIDRA et/ou ses fournisseurs peuvent apporter à tout moment des améliorations et/ou modifications à la Plateforme.
FLUIDRA se réserve le droit de désactiver ou de bloquer l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme si celui-ci enfreint les présentes Conditions d’utilisation, les droits de tiers ou la législation applicable.
FLUIDRA ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de sécurité pouvant survenir ni des dommages causés au dispositif de l’Utilisateur (matériel ou logiciel), ainsi qu’aux fichiers ou documents qui y sont stockés, résultant de la présence d’un virus sur le dispositif utilisé pour accéder à la Plateforme, d’un dysfonctionnement d’Internet, de pannes téléphoniques, d’interférences, d’omissions ou de déconnexions dans le fonctionnement de la Plateforme pour des raisons indépendantes de la volonté de FLUIDRA.
L’accès à la Plateforme est consenti à titre gratuit. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, FLUIDRA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs, pertes de bénéfices, pertes d’exploitation, pertes de données ou pertes de chance résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme ou ses contenus, ni des décisions prises ou des travaux réalisés par l’Utilisateur sur la base de la formation reçue. FLUIDRA ne garantit pas une disponibilité continue ou exempte d’erreurs de la Plateforme.
3. Licence d’utilisation de la Plateforme
FLUIDRA est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits relatifs à la Plateforme et accorde à l’Utilisateur une licence gratuite et limitée lui permettant d’utiliser les contenus et fonctionnalités disponibles sur la Plateforme conformément à la finalité pour laquelle elle a été conçue et, en particulier, conformément aux présentes Conditions d’utilisation et à la législation applicable.
La portée géographique de la licence d’utilisation de la Plateforme est limitée à l’Europe. Par conséquent, bien que l’Utilisateur puisse accéder à la Plateforme depuis un pays situé hors d’Europe, son utilisation n’est autorisée qu’en Europe.
La licence concédée au titre du présent article est non exclusive, incessible et révocable à tout moment. Elle prend fin automatiquement lorsque l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme cesse, pour quelque motif que ce soit. À cette date, l’Utilisateur cesse toute utilisation des contenus et supprime les copies en sa possession, sauf conservation imposée par la loi. Les stipulations relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, à la limitation de responsabilité ainsi qu’à la juridiction et à la loi applicable survivent à la fin de la licence.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux informations, données, graphiques, dessins, logiciels, marques et autres contenus de la Plateforme sont la propriété de FLUIDRA et/ou de ses concédants. Par conséquent, leur utilisation, reproduction, transmission, transformation, distribution ou exploitation sous quelque forme que ce soit par l’Utilisateur est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés ci-après. L’Utilisateur peut consulter les contenus à l’écran et, lorsque la Plateforme le permet expressément, en conserver une copie aux seules fins de sa formation interne. L’Utilisateur s’interdit, sans l’accord préalable et écrit de FLUIDRA : de reproduire, télécharger, enregistrer ou capturer les contenus par tout moyen non expressément prévu par la Plateforme ; de les distribuer, publier, sous-licencier, louer, vendre ou les mettre à disposition de tiers ; de les utiliser pour dispenser des formations à des tiers ou à toute autre fin commerciale ; de les modifier, adapter, traduire ou d’en créer des œuvres dérivées ; de décompiler la Plateforme ou d’en faire de l’ingénierie inverse ; ou d’extraire, de collecter ou d’utiliser les contenus aux fins du développement ou de l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle ou d’apprentissage automatique.
Le non-respect de cette disposition peut donner lieu à l’exercice par FLUIDRA de toute action judiciaire ou extrajudiciaire nécessaire à la protection de ses droits.
Aucune stipulation des présentes Conditions d’utilisation ne confère à l’Utilisateur un droit d’usage sur les marques, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de FLUIDRA. Tout badge, sceau ou logo de certification délivré via la Plateforme ne peut être utilisé que sous la forme fournie par FLUIDRA, pendant la seule durée de validité de la certification correspondante et uniquement pour indiquer que la personne concernée a suivi la formation correspondante. Il ne peut être utilisé pour laisser entendre que l’Utilisateur est un distributeur, installateur ou réparateur agréé de FLUIDRA, ni pour promouvoir ses propres produits ou services. L’Utilisateur cesse immédiatement cet usage à la première demande de FLUIDRA ou en cas d’expiration, de suspension ou de retrait de la certification.
FLUIDRA interdit expressément toute action contraire à la législation applicable concernant la documentation et les contenus disponibles sur la Plateforme, y compris les supports de formation, vidéos, présentations, évaluations, certifications et tout autre contenu pédagogique mis à disposition par l’intermédiaire de la Plateforme.
Lorsque l’Utilisateur charge, publie ou soumet des contenus via la Plateforme (notamment devoirs, contributions aux forums, questions et commentaires), il garantit détenir l’ensemble des droits nécessaires à cet effet et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et concède à FLUIDRA une licence non exclusive, mondiale, gratuite et cessible d’utiliser, reproduire, adapter, stocker et afficher ces contenus aux fins de l’exploitation, de l’évaluation et de l’amélioration de la Plateforme. Toute suggestion, idée ou retour communiqué par l’Utilisateur au sujet de la Plateforme ou des produits FLUIDRA peut être librement utilisé par FLUIDRA, sans contrepartie.
5. Politique de confidentialité
Les données à caractère personnel communiquées via la Plateforme ou générées par son utilisation sont traitées par FLUIDRA GLOBAL DISTRIBUTION, S.L.U., numéro d’identification fiscale (NIF) B63216121, dont le siège social est sis Avinguda Alcalde Barnils, 69 - 08174 Sant Cugat del Vallès (Barcelone), Espagne, en qualité de responsable du traitement.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, notamment les finalités et bases légales du traitement ainsi que les modalités d’exercice de vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, disponible sur la Plateforme.
6. Utilisation des cookies
Cette Plateforme utilise des cookies. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, leur finalité et leur durée de conservation, ainsi que sur les modalités permettant d’accepter, de refuser ou de retirer votre consentement à tout moment, veuillez consulter notre Politique de cookies, disponible sur la Plateforme.
7. Interruptions et modifications
Les services de la Plateforme peuvent être interrompus en raison d’opérations de maintenance ou de défaillances indépendantes de la volonté de FLUIDRA, lesquelles seront résolues dans un délai raisonnable.
FLUIDRA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les caractéristiques, fonctionnalités ou la portée des services de la Plateforme, ainsi que toute information contenue dans le présent document. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications dans un délai raisonnable.
FLUIDRA peut également modifier à tout moment les présentes Conditions d’utilisation. La version publiée sur la Plateforme au moment de l’accès est celle qui s’applique. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme après la publication d’une version modifiée vaut acceptation de celle-ci ; à défaut d’accord, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser la Plateforme.
FLUIDRA peut suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisateur, ou interrompre tout ou partie de la Plateforme, à tout moment et sans engager sa responsabilité, notamment lorsque l’Utilisateur ne maintient plus de relation commerciale avec FLUIDRA.
8. Juridiction et loi applicable
La Plateforme est régie et interprétée conformément au droit français.
En cas de conflit ou de différend, les Parties se soumettent à la compétence des Cours et Tribunaux de Perpignan (France).
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur.
Les présentes Conditions d’utilisation sont publiées en anglais et en français. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.